Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – FitoFeat

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile FitoFeat (l'« Application ») et des services associés (le « Service »).

1. Objet

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU.

2. Éditeur du Service

Éditeur : FitoFeat – [forme juridique], [capital], [SIRET à compléter]
Adresse : [adresse complète à compléter], France
Email de contact : [email à compléter]

Hébergement : OVH, , France
Le Service s'appuie sur des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants pour l'hébergement et le fonctionnement.

3. Définitions

Utilisateur : toute personne utilisant le Service.
Compte : espace personnel associé à un Utilisateur.
Contenu : données, textes, images, vidéos, commentaires, routines, programmes, entraînements et toute information publiée via le Service.

4. Conditions d'accès et éligibilité

Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
Si vous avez moins de 15 ans, l'utilisation nécessite l'autorisation d'un représentant légal.

L'Éditeur ne vérifie pas systématiquement l'âge des Utilisateurs et décline toute responsabilité en cas de déclaration inexacte.

Vous garantissez fournir des informations exactes et à jour.

5. Description du Service

FitoFeat propose notamment :

• création et gestion d'entraînements
• suivi des performances et séances
• enregistrement de mesures corporelles
• statistiques d'activité
• gestion de visibilité des contenus (privé/public)
• interactions communautaires
• ajout de photos
• notifications et rappels

Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial.

6. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte.

Vous devez signaler toute utilisation non autorisée.

7. Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus :

• illégaux, diffamatoires, violents ou haineux
• portant atteinte aux droits de tiers
• contenant des virus ou tentatives d'intrusion
• usurpant une identité
• encourageant des pratiques dangereuses ou illégales

L'Éditeur peut supprimer tout contenu ou suspendre un compte en cas de violation.

8. Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire de vos contenus.

En les publiant, vous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable permettant leur utilisation pour le fonctionnement du Service.

L'Éditeur n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus et n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

L'Application et ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le Service peut permettre la saisie de données relatives à votre condition physique (telles que performances, mesures corporelles ou objectifs).

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités du Service et sont privées par défaut, sauf action de votre part.

En renseignant ces informations, vous consentez à leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

Vous pouvez modifier ou supprimer ces données à tout moment depuis l'Application.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (abonnement ou achats intégrés).

Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant leur échéance.

Les paiements, annulations et remboursements sont gérés par Apple App Store et Google Play. Leurs conditions prévalent en cas de conflit.

12. Disponibilité et arrêt du Service

Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue.
Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, économiques ou légales.

Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront informés préalablement.

En cas d'arrêt définitif du Service, les Utilisateurs seront invités à récupérer leurs données dans un délai raisonnable avant leur suppression, conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas d'arrêt du Service, sous réserve des dispositions légales applicables.

13. Santé, activité physique et responsabilité

Le Service fournit des outils de suivi et d'organisation d'activités physiques, sans encadrement médical ou personnalisé.

L'Utilisateur reconnaît que la pratique sportive comporte des risques, notamment de blessure, et s'engage à adapter les exercices à sa condition physique ainsi qu'à utiliser un matériel approprié et en bon état.

L'Utilisateur est seul responsable de son entraînement et de son utilisation du Service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de blessure, dommage corporel ou matériel résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'une mauvaise exécution des exercices ou de l'utilisation d'un équipement inadéquat.

En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

14. Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ».

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de résultats.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux montants payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

15. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

Certaines données peuvent être conservées temporairement pour obligations légales ou prévention des fraudes.

16. Services tiers

Le Service peut intégrer des services tiers (paiement, hébergement, etc.).
L'Éditeur n'est pas responsable de leur fonctionnement.

17. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [à compléter]

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

19. Contact

Pour toute question : [email à compléter]